Le département droit des affaires a établi une lettre d’information (cliquez ici ” Covid-19-Lettre d’information- Etat d’urgence sanitaire : impact en droit des affaires”) présentant le détail des mesures prises par le Gouvernement, ainsi qu’une synthèse sur les effets que la situation actuelle pourrait engendrer sur les contrats et les procédures en cours.