Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cabinet ML&A Avocats
E-mail : mla@mla-avocats.com

2. Données collectées

Le Cabinet peut collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies directement

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
Informations liées à l’objet de la demande
Données nécessaires à la gestion du dossier (selon les besoins du service juridique)

Données collectées automatiquement

Données de navigation et de connexion
Cookies techniques et, selon le consentement, cookies de mesure d’audience

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes via le formulaire de contact
Prise de rendez-vous
Gestion de la relation client
Exécution des missions confiées au Cabinet
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration du site et statistiques anonymisées (selon consentement)

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales de la profession d’avocat
L’intérêt légitime du Cabinet pour la gestion de son activité
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies non essentiels

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Le personnel du Cabinet habilité
Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site
Les auxiliaires de justice ou partenaires nécessaires à la mission (huissiers, confrères, experts), lorsque applicable
Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale

Aucune donnée n’est cédée ou vendue.

6. Durée de conservation

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données du formulaire de contact : 12 mois à compter du dernier échange
Données liées à un dossier juridique : durée légale applicable à la profession d’avocat
Cookies : selon les limites légales, maximum 13 mois pour les traceurs non essentiels

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit de limitation
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les cookies non essentiels)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits :
mla@mla-avocats.com

8. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf nécessité liée aux outils ou prestataires, auquel cas les garanties appropriées seront appliquées.

9. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. Cookies

Les cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion figurent dans la Politique de cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : novembre 2025