Contentieux des affaires

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

ML&A assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires ou arbitrales et autorités, dans l’ensemble des contentieux du domaine du droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire, droit pénal des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

  • contentieux commerciaux : rupture des pourparlers et de relations commerciales établies, exécution et rupture contractuelle, concurrence déloyale, contentieux de la cession de fonds de commerce
  • contentieux des affaires : litiges contractuels, litiges post acquisition, mise en cause de la responsabilité des dirigeants, conflits d’associés et actionnaires, garantie d’actif et de passif, abus de majorité ou minorité
  • responsabilité civile, contractuelle et délictuelle
  • contentieux bancaire et financier, restructuring de créances et dettes bancaires
  • procédures collectives et voies d’exécution : déclarations de créances, contestations de déclarations de créances, procédure de mandat ad hoc, de conciliation
  • contentieux du droit de la propriété intellectuelle
  • droit pénal des affaires
Avocats en charge