Le département droit social a établi une lettre d’information (cliquez ici « Covid-19-Lettre d’information-Quel impact en droit social pour les entreprises? ») présentant le détail des mesures prises par le Gouvernement, ainsi qu’une présentation des différents dispositifs permettant aux employeurs de limiter l’impact de la crise et préserver les entreprises.
Actualités
Actualités : Presse et Récompenses
FLASH SPÉCIAL COVID-19 ML&A tient à vous manifester tout son soutien durant cette période difficile. Le Cabinet s’est organisé pour maintenir son activité durant la période de confinement afin d’être, plus que jamais, à vos côtés. Nos équipes restent entièrement mobilisées pour assurer le suivi de vos dossiers et la continuité de nos missions et…
Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement souhaite aménager le dispositif d’activité partielle afin (i) d’en faciliter l’accès et (ii) d’en réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Un projet de décret a été publié en ce sens. Vous trouverez, ci-après, un résumé des principales mesures envisagées. N’hésitez pas à…
Très fier de l’équipe #droitsocial dirigée par Sophie Dechaumet et Gabriel Halimi qui a été récompensée par le Guide Décideurs RH du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League ! #MLA apparaît dans plusieurs classements dont (i) négociations collectives et relations sociales, (ii) restructurations, plans sociaux et contentieux associés, (iii) représentation des dirigeants et (iv) contentieux…
ML&A a été récompensé à plusieurs reprises par l’incontournable Guide « Décideurs » dans le classement 2019 en « Forte notoriété » et en « Pratique réputée » des meilleurs cabinets d’avocats en droit social, et notamment dans les domaines suivants : – Négociations collectives et relations sociales, – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés, – Représentation des dirigeants, – Contentieux à risques…
PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Le juge judiciaire est compétent pour statuer au sujet des risques psychosociaux résultant d’une réorganisation mise en œuvre dans le cadre d’un PSE validé par l’Administration. L’appréciation des risques psychosociaux ne relevant pas, dans une telle situation, de la compétence confiée au juge administratif, le juge judiciaire peut ordonner une…
La loi « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019, entrée en vigueur le 21 juillet 2019, par suite de sa publication au Journal Officiel le 20 juillet 2019, apporte des modifications au droit applicable aux fonds de commerce et au droit des sociétés. Fin des mentions obligatoires dans l’acte…
Le cabinet est cité dans la dernière parution de la revue « Le Journal du Management Juridique », spécial restructuring et procédures collectives. L’article relève que « les départements Corporate et Droit social ont développé une forte expertise dans le domaine des restructurations ».