L’équipe Droit Social de ML&A a été de nouveau récompensée à plusieurs reprises par l’incontournable guide « Décideurs » dans le classement 2019 en « Forte notoriété » et en « Pratique réputée » des meilleurs cabinets d’avocats en droit social, notamment dans les domaines suivants : – RESTRUCTURATIONS, RÉORGANISATIONS SOCIALES ET CONTENTIEUX COLLECTIFS ASSOCIÉS – CONTENTIEUX…
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Actualités : Presse et Récompenses
La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires a consacré, pour la première fois, une définition du secret des affaires en lui conférant une véritable valeur en tant qu’actif protégeable des entreprises. Un régime juridique et procédural est également posé pour en garantir la protection. Nous avons par conséquent…
La Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, a été transposée en droit français par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, relative à la protection du secret des affaires, publiée au Journal officiel du 31 juillet…
L’équipe Corporate est classée dans la catégorie « Forte Notoriété » pour son expertise en LBO – Lower Mid-Cap et Small-Cap. Michel Laval, Kevin Dailly et Oriane Rocher ont récemment conseillé : Alsei, développeur spécialiste de l’immobilier d’entreprise, pour l’acquisition du promoteur Davril puis de la société anonyme Fontaine aux Prêtres. Digiteka, l’un des leaders de la…
ML&A a été récompensé par l’incontournable guide « Décideurs » dans le classement 2018 de la catégorie « Forte Notoriété » des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux commercial et en droit pénal des affaires, notamment dans les domaines suivants : Contentieux civil et commercial, arbitrage et médiation, Contentieux post-acquisition et litiges d’actionnaires, Contentieux en droit des sociétés, Contentieux bancaires et…
Par un arrêt du 19 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai. Cette décision remet en cause une jurisprudence constante de la chambre commerciale de la…