Le département droit des affaires a établi une lettre d’information (cliquez ici ” Covid-19-Lettre d’information- Etat d’urgence sanitaire : impact en droit des affaires”) présentant le détail des mesures prises par le Gouvernement, ainsi qu’une synthèse sur les effets que la situation actuelle pourrait engendrer sur les contrats et les procédures en cours.
Actualités
Actualités : Presse et Récompenses
Le département droit social a établi une lettre d’information (cliquez ici « Covid-19-Lettre d’information-Quel impact en droit social pour les entreprises? ») présentant le détail des mesures prises par le Gouvernement, ainsi qu’une présentation des différents dispositifs permettant aux employeurs de limiter l’impact de la crise et préserver les entreprises.
ML&A tient à vous manifester tout son soutien durant cette période difficile. Le Cabinet s’est organisé pour maintenir son activité durant la période de confinement afin d’être, plus que jamais, à vos côtés.
Pour limiter les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement souhaite aménager le dispositif d’activité partielle afin (i) d’en faciliter l’accès et (ii) d’en réduire les montants laissés à la charge des employeurs. Vous trouverez un résumé des principales mesures envisagées (cliquez ici “le dispositif du chômage partiel aménagé – dernières précisions”).
ML&A a été récompensé à plusieurs reprises par l’incontournable Guide « Décideurs » dans le classement 2019 en « Forte notoriété » et en « Pratique réputée » des meilleurs cabinets d’avocats en droit social.
PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Le juge judiciaire est compétent pour statuer au sujet des risques psychosociaux résultant d’une réorganisation mise en œuvre dans le cadre d’un PSE validé par l’Administration. L’appréciation des risques psychosociaux ne relevant pas, dans une telle situation, de la compétence confiée au juge administratif, le juge judiciaire peut ordonner une…
La loi « de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » du 19 juillet 2019, entrée en vigueur le 21 juillet 2019, par suite de sa publication au Journal Officiel le 20 juillet 2019, apporte des modifications au droit applicable aux fonds de commerce et au droit des sociétés. Fin des mentions obligatoires dans l’acte…
Le cabinet est cité dans la dernière parution de la revue « Le Journal du Management Juridique », spécial restructuring et procédures collectives. L’article relève que « les départements Corporate et Droit social ont développé une forte expertise dans le domaine des restructurations ».