Propriété intellectuelle

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA COMMUNICATION

ML&A assiste ses clients en matière de Propriété Intellectuelle pour la protection de la création, de l’innovation et des signes distinctifs, élabore des cadres contractuels adaptés au développement et à l’exploitation de tels droits.

ML&A intervient dans le cadre de l’évaluation des droits de Propriété Intellectuelle réalisés à l’occasion des audits  pour  les opérations de fusion-acquisition.

ML&A défend et représente devant les juridictions civiles les victimes de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme notamment.

ML&A conseille et défend ses clients en droit de la communication et des médias, et des nouvelles technologies de l’information d’une manière plus générale.

  • Propriété littéraire et artistique
  • Droit des marques
  • Brevets, dessins et modèles
  • Concurrence déloyale
  • Contrefaçon
  • Bases de données
  • Réseaux sociaux
  • Commerce électronique
  • Droit du multimédia
  • Droit à l’image
  • Vie privée
Avocats en charge