Politique de confidentialité

Les utilisateurs du site internet (les « Utilisateurs ») https://www.mla-avocats.com (ci-après le « Site ») sont informés par la présente, de la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») mise en œuvre sur le Site, à savoir les modalités de collecte et de traitement des données personnelles par ML&A, lorsque ces données sont obtenues à l’occasion de l’utilisation du Site.

Les données à caractère personnel désignent une information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, les « Données Personnelles »).

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des Données Personnelles effectué par tout autre moyen que le Site et notamment dans le cadre des prestations juridiques réalisées par ML&A pour ses clients.

Article 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société d’avocats ML&A, société civile professionnelle d’avocats, au capital de 4.200 euros, immatriculée sous le numéro 327 528 998 au RCS de Paris, dont le siège social est sis 75 bis avenue Marceau – 75116 Paris (ci-après « ML&A »). ML&A peut être contactée à l’adresse suivante : [email protected]

Article 2. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Données Personnelles collectées
ML&A collecte votre nom, prénom, nom de l’organisation, numéro de téléphone et l’adresse email lorsque l’Utilisateur souhaite contacter ML&A via le formulaire « Contact » présent sur le Site. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande, pour recontacter l’Utilisateur notamment ou pour l’identifier.
Les autres renseignements d’ordre personnel contenus dans la prise de contact de l’Utilisateur sont fournies volontairement par l’Utilisateur lors de l’envoi de son message. ML&A n’utilise pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et en lien direct avec la finalité pour laquelle l’Utilisateur les communique à ML&A. Le Site utilise des Cookies, conformément à la politique de gestion des cookies ci-dessous.

Base légale du traitement des Données Personnelles collectées
Les bases légales du traitement sont :
– l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur formalisé par sa demande via l’onglet « Contact » ;
– l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur relative à l’utilisation des Cookies ;
– le développement de l’activité de ML&A et la sécurisation du Site.

Finalités du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par ML&A pour les finalités suivantes :
– le traitement des demandes et messages adressés par l’Utilisateur via l’onglet « Contact » sur le Site ;

– la gestion de vos candidatures en réponse à nos offres d’emploi ou dans le cadre de candidatures spontanées ;
– préserver un environnement sain et sécurisé du Site.

Destinataires des Données Personnelles
Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, ML&A peut les communiquer :
– aux personnes faisant partie du cabinet ML&A et ayant besoin d’y accéder dans le cadre d leurs fonctions (associés, collaborateurs, stagiaires, salariés) ;
– à ses fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion du Site, à l’exception des acteurs commerciaux ou publicitaires.
En dehors de ce cadre, ML&A s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer les Données Personnelles à des tiers. Néanmoins, ML&A pourra être amené à divulguer ces Données Personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :
– du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
– si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
– si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de ML&A ;
– en cas de restructuration ou cession de ML&A ;
– dans le cadre du traitement par ML&A des dossiers de ses clients aux autres acteurs intervenant sur ledit dossier.

Conservation des Données Personnelles
ML&A et ses prestataires ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.
En règle générale, ML&A conserve les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, dans la mesure où certains prestataires de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), certaines des Données Personnelles peuvent être transférées dans des Pays Tiers. Dans ce cas, une convention de flux transfrontières sera conclue avec le
prestataire afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant.

Durée de conservation des Données Personnelles
ML&A conserve les Données Personnelles :
– pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits par l’Utilisateur et aux demandes d’informations de celui-ci ;
– trois (3) ans à compter de la fin de la mission de ML&A, ou du dernier contact avec l’Utilisateur. A l’issue de cette durée, ML&A supprimera les Données Personnelles de l’Utilisateur.
Les durées de conservation indiquées ne font pas obstacle à l’exercice des droits détaillés ci-dessous.

Article 3. DROITS DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

– Droit à l’information : c’est le rôle de la Politique de confidentialité ;
– Droit d’accès et de portabilité : l’Utilisateur peut accéder à tout moment à l’ensemble des Données Personnelles le concernant ;
– Droit à la limitation : l’Utilisateur peut limiter le traitement des Données Personnelles le concernant dans le cadre de l’article 18 du RGPD ;
– Droit à la rectification : l’Utilisateur peut limiter le traitement des Données Personnelles le concernant si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
– Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant. Ce traitement pourra être maintenu pour des motifs légitimes ou relatifs à la défense de droits en justice ;
– Droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit d’exiger que les Données Personnelles le concernant soient effacées, et d’en interdire toute collecte future ;
– Droit de définir des directives en cas de décès : relatives à la conservation, à l’effacement, à la communication des Données Personnelles le concernant et de définir une personne chargée de leur exécution ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de constatation ou de violation des textes applicables.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits mentionnés ci-dessus, à tout moment par courrier à l’adresse postale suivante : ML&A, 75 bis avenue Marceau – 75116 Paris, ou par courriel à l’adresse email : [email protected]

Article 4. UTILISATION DE COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (les « Cookies ») sont déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans le navigateur et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site internet. Le dépôt de Cookie est susceptible de permette à ML&A d’accéder à des données de navigation et/ou à des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
ML&A traite les Cookies de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmet pas à des tiers.

Cookies utilisés
ML&A utilise les Cookies suivants :
– Cookies techniques : ces Cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de l’ensemble de ses fonctionnalités.
– Cookies d’analyse et de performance : ces Cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé.
– Cookies de fonctionnalité : ces Cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs, ils permettent de proposer des fonctionnalités personnalisées et l’enregistrement des performances (le choix de la langue notamment).
– Cookies de réseaux sociaux : ces Cookies, émanant de tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (Linkedin notamment).

Comment accepter ou refuser les Cookies sur le Site ?
L’Utilisateur sera invité à accepter ou refuser les Cookies.

Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur, tel est le cas des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que de certains Cookies de mesure d’audience.
Les autres Cookies sont soumis au consentement express de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site. Son choix d’accepter ou de refuser les Cookies sera conservé pendant une durée de six (6) mois.
L’Utilisateur est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à
tout moment.

Comment paramétrer le navigateur internet ?
L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer les Cookies en paramétrant son navigateur (ex. : Microsoft Internet Explorer ou Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.), afin de modifier son choix en matière de Cookies.
Le paramétrage du navigateur est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Etant précisé que chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes. La gestion des Cookies est décrite dans le menu d’aide de ces navigateurs. L’Utilisateur peut également installer des modules et plugins complémentaires sur son navigateur afin d’obtenir plus d’informations concernant la présence de traceurs, et éventuellement les bloquer. Sachez néanmoins que l’utilisation de tels modules ou plugins est susceptible de perturber l’apparition ou le fonctionnement du bandeau Cookies, indépendamment de la volonté de ML&A.

Article 5. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ML&A peut être amenée à modifier la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs seront informés de
toute modification substantielle par une mention spéciale sur le Site ou par une notification envoyée par courrier électronique.