ML&A a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants de ce début d’année en droit des affaires. Au sommaire : précisions sur le caractère averti des dirigeants cautions, rupture brutale de relations commerciales, clause compromissoire et clause attributive de juridiction, ordonnance ne valant pas titre exécutoire, loi de finances pour 2017 en droit des…
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Actualités : Opérations et Affaires
ML&A se félicite d’avoir conseillé et assisté Alsei, développeur immobilier spécialiste de l’immobilier des entreprises, pour l’acquisition du groupe Davril, promoteur et aménageur foncier, principalement actif dans le Val d’Oise, les Yvelines et l’Oise. Avec cette opération, Alsei conforte sa position d’acteur global de la ville et poursuit son développement sur le marché de l’immobilier…
Maître Michel Laval a défendu l’historien Georges Bensoussan qui a comparu le 25 janvier 2017 devant la 17ème chambre correctionnelle pour des propos tenus au cours de l’émission « Répliques » diffusée sur France Culture le 10 octobre 2015. Les poursuites ont été engagées par le parquet sur dénonciation de la très controversée association Collectif contre l’islamophobie…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le mardi 14 mars 2017 deux arrêts très attendus concernant le port du voile au sein de l’entreprise. Si les premiers commentateurs se sont empressés d’affirmer que la CJUE venait d’autoriser les employeurs à bannir le voile de l’entreprise, il convient toutefois de nuancer ces…
ML&A a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants de ce début d’année en droit du travail. Au sommaire : nullité de la convention de forfait-jours, non homologation du PSE, impossibilité de contestation d’une transaction, nullité du licenciement économique, faute lourde, désignation du délégué syndical et avantages en nature.
Si le code civil de 1804 n’avait rien prévu de spécifique en matière de négociation contractuelle, cette phase n’est pas pour autant un espace de non-droit, tant la jurisprudence a saisi les opportunités pour encadrer les discussions précontractuelles. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et…
La Loi Travail , anciennement dénommée Loi « El Khomri », a fait l’objet de vifs débats parlementaires. Très contestée, elle a finalement été promulguée le 8 août dernier. Si certaines modifications sont immédiatement entrées en vigueur, plusieurs mesures ont du attendre la publication des décrets d’application. C’est chose faite et par conséquent, depuis le 1er janvier 2017,…
Depuis le 1er décembre 2016, les nouvelles règles du licenciement pour motif économique sont entrées en vigueur La Loi « El Khomri » du 8 aout 2016 vient compléter les réformes relatives au licenciement pour motif économique déjà entreprises par la Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ainsi que par la Loi Macron du…